Comprendre l'AI Act de l'Union Européenne
L’Artificial Intelligence Act, ou l’AI Act, a été adopté par le Parlement Européen le 13 mars 2024. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi est-ce important ? Quelles règles doivent respecter les développeurs de systèmes d’intelligence artificielle ? Vous trouverez dans cet article une synthèse de l’AI Act afin de mesurer si vous êtes ou non concerné, que vous soyez à la tête d'une Startup ou bien DSI d'une grande entreprise.
4/18/20242 min read
Comprendre l'AI Act est important
Pourquoi ? La réponse en moins de 2 minutes de lecture 👇
👉 L'AI Act pour Artificial Intelligence Act est un règlement visant à encadrer le développement et la commercialisation des systèmes IA dans l'Union Européenne afin de garantir une IA digne de confiance.
👉Le règlement sera applicable à tout système IA développé en Europe, ou déployé sur le sol Européen.
👉 C’est aujourd’hui le premier cadre juridique complet au monde. Il comprend des règles applicables pour les opérateurs développant, distribuant, déployant ces systèmes.
👉 L’AI Act a été adopté par le Parlement Européen le 13 mars 2024, avec une publication au journal officiel Européen prévue courant mai, et une mise en application entre fin 2024 et mi 2027.
👉 L’AI Act définit plusieurs niveaux de risque pour les systèmes IA.
3 types de systèmes IA se démarquent :
- les systèmes IA dont le risque est inacceptable,
- les systèmes IA à haut risque,
- les systèmes basés sur des modèles IA à usage général.
⛔Les systèmes IA dont le risque est inacceptable - tels les systèmes fournissant une notation sociale par exemple - sont interdits en UE.
⚠️ Les systèmes IA à haut risque - tels les systèmes critiques, ou encore de notation bancaire - sont autorisés sous réserve du respect de mesures de mise en conformité : système de gestion des risques, gouvernance accrue des données utilisées, surveillance humaine du système,...
⚠️⚠️ Des règles spécifiques sont prévues pour les modèles IA à usage général et présentant des risques systémiques (tels GPT-x) de même pour les systèmes IA intégrant ces modèles. Transparence, documentation, ouverture, renforcement du droit d'auteur, sont les exigences clés formulées par l'UE.
👇A noter , que pour tout système IA, l'AI act établit des exigences et obligations spécifiques: transparence, documentation technique et archivage des systèmes IA.
N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage sur l'AI act et préparer votre entreprise à ce nouveau réglement impactant.
